Reconnaissance de Dette et Liquidation de l'Association en Participation (Déclaration d'André Saint Léger)

JE SOUSSIGNE : André SAINT LEGER, déclare et reconnais que de la somme de six cent mille francs que mon fils Philippe a reconnu me devoir par acte du .., il y a lieu de déduire les sommes que j'ai encaissées antérieurement audit acte pour le compte de Philippe et dont je suis resté comptable envers lui.

Des Statuts d'une Association en participation que j'avais contractée avec lui en Mai 1925, il résulte en effet que jusqu'à l'exercice 1930 inclus, la part de bénéfices nets pouvant revenir à Philippe dans la Société " Union Textile du Nord " (achat et vente de produits textiles) et dans l'Association en participation constituée entre Monsieur André Clerc et Philippe (courtage de cotons et produits textiles), devait être partagée entre moi et mon fils dans les proportions suivantes :

Exercices 1926 et 1927 : 9/10 pour moi I/10 pour Philippe Saint Léger.

Exercices 1928, 1929, 1930 : 5/10 pour moi. 5/10 pour Philippe Saint Léger.

• Comme à la fin de chacun desdits exercices, j'ai effectivement encaissé et retenu la totalité de la part de bénéfices nets qui d'après nos accords aurait dû être répartie entre nous dans les proportions sus fixées, je me trouvais au jour de ladite reconnaissance de dette et me trouve encore aujourd'hui débiteur envers Philippe du montant des sommes qui constituaient son tantième personnel dans ladite part de bénéfices nets.

Du compte que j'ai établi d'accord avec mon fils, il résulte que la somme totale dont j'étais et dont je reste comptable envers lui audit titre, s'élève à TROIS CENT SOIXANTE NEUF MILLE SIX CENT SOIXANTE NEUF FRANCS CINQUANTE CINQ CENTIMES.

En conséquence de la somme de Six cent mille francs que Philippe a reconnu me devoir par l'acte sus visé .. 600.000, "

Il y avait lieu de déduire ladite somme de 369.669 francs 55 centimes, ci ................... 369.669,55

A reporter .... 230.330,45

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Report ......... 230.330,45

De sorte que la dette réelle de Philippe envers moi n'était au jour de la reconnaissance de dette sus visée et n'est encore aujourd'hui que de 230.330 francs 45 centimes .................... 230.330,45

Je lui donne donc quittance d'une somme de Trois cent soixante neuf mille six cent soixante neuf francs cinquante cinq centimes, à valoir sur celle de Six cent mille francs qu'il a reconnume devoir.

• J'ajoute à toute fin utile que ladite reconnaissance de dette de 600.000 francs que m'a remise Philippe a mis fin à l' Association en participation que j'avais formée avec lui, et que par le fait de la signature de cette reconnaissance et du remboursement partiel par compensation résultant des présentées, cette Association s'est trouvée complètement et forfaitairement liquidée et réglée entre nous, sous la seule réserve de la somme de Deux cent trente mille trois cent trente francs quarante cinq centimes que Philippe reste me devoir, ainsi qu'il a été dit ci-dessus.

Fait à .. le ..